J.O. 157 du 8 juillet 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0601399A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 juin 2006, M. Debaire (Alain), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 octobre 2006.